Mentions légales
0. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web. www.elpavolador.com (ci-après dénommé « le SITE WEB »), propriété de GRUP FEDERACIÓ RASSEORT, SL (ci-après dénommé « le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB »).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE confère à l'utilisateur la qualité d'utilisateur dudit site et implique l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des dispositions contenues dans la présente mention légale, qui peut faire l'objet de modifications.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web de manière appropriée, dans le respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages en vigueur et des présentes mentions légales. L'utilisateur sera tenu responsable envers le propriétaire du site web ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
Le propriétaire du site web, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, informe que :
Sa raison sociale est : GRUP FEDERACIÓ RASSEORT, SL
Son numéro d'identification fiscale est le suivant : B17712225
Son siège social est situé à l'adresse suivante : C. NOU S/N – 17484 VILATENIM – (GIRONA)
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens de communication suivants, que nous détaillons ci-dessous :
Tél. : 0034 972 50 98 04
E-mail : info@elpavolador.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le propriétaire du site web sont, à tous égards, réputées valides lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen mentionné ci-dessus.
2. Conditions d'accès et d'utilisation
Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, le propriétaire du site web subordonne l'utilisation de certains services proposés sur le site au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il fournit au propriétaire du site web et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu'il ferait.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services proposés par le propriétaire du site web et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe ou offensant, des contenus faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, des contenus contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou mener des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi qu'entraver l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant de manière massive les ressources informatiques par lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones réservées des systèmes informatiques du propriétaire du site web ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers.
e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'autorités publiques ou d'un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer au public de toute autre manière, adapter ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi l'y autorise.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature ou des communications commerciales sans demande préalable ni consentement.
L'ensemble du contenu du site web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies et logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constitue une œuvre dont le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est titulaire, et aucun droit d'exploitation n'est concédé à l'utilisateur au-delà de ceux strictement nécessaires à la bonne utilisation du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent consulter son contenu et, le cas échéant, en faire des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transmis à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou exploités de quelque manière que ce soit.
De même, toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit figurant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme accordant à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La diffusion, la modification, la cession ou la communication au public du contenu, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits, sont interdits.
La création d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence d'une quelconque relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel ce lien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte doit en demander l'autorisation par écrit au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte ne permettra l'accès qu'à la page d'accueil de notre site web et devra s'abstenir de faire des déclarations fausses, inexactes ou illicites, ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
Le propriétaire du site web n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des informations mises à disposition sur ce site, ni des actions entreprises sur la base de ces informations.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site web est de nature générale et est fourni à titre purement informatif, sans garantie quant à l'accès à l'ensemble du contenu, ni quant à son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni quant à son adéquation ou son utilité pour un usage particulier.
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a) l'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices ou de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké ou mis à disposition par le biais du site web ou des services proposés.
b) La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux données des utilisateurs.
c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages en vigueur et des présentes mentions légales résultant d'une utilisation abusive du site web. En particulier, à titre d'exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l'honneur, à la vie privée et familiale ainsi qu'à l'image, ni des violations de la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
De même, le propriétaire du site web décline toute responsabilité quant aux informations trouvées en dehors de ce site web et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. Les liens figurant sur ce site web ont pour seul objectif d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'enrichir le contenu proposé par ce site. Le propriétaire du site web ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l'accessibilité des sites liés, et ne suggère, n'invite ni ne recommande leur consultation ; il ne saurait donc être tenu responsable des résultats obtenus. Le propriétaire du site web n'est pas responsable de la mise en place de liens vers des sites tiers.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque nous avons besoin d'obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir de manière volontaire et explicite.
Les données recueillies par le biais des formulaires de collecte de données du site web ou par d'autres canaux seront intégrées dans un fichier de données à caractère personnel dûment inscrit au Registre général de protection des données de l'Agence espagnole de protection des données, dont le propriétaire du site web est responsable. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et uniquement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité établies par la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre et la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
Le propriétaire du site web s'engage à ne pas céder, vendre ou partager ces données avec des tiers sans leur consentement explicite.
De même, GRUP FEDERACIÓ RASSEORT, SL s'engage à supprimer ou à rectifier les données lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou qu'elles ne sont plus nécessaires ou pertinentes au regard de leur finalité, conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.
L'utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en s'adressant au siège social de GRUP FEDERACIÓ RASSEORT, SL, situé à C. NOU S/N – 17484 VILATENIM – (GIRONA), en s'identifiant correctement et en indiquant clairement le droit spécifique qu'il souhaite exercer.
Le propriétaire du site web met en œuvre les mesures de sécurité appropriées requises par la loi organique 15/1999 susmentionnée et la réglementation applicable. Toutefois, il décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes résultant d'altérations que des tiers pourraient apporter aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l'utilisateur.
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Notre politique en matière d'e-mails vise à ne vous envoyer que les communications que vous avez demandé à recevoir.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages, nous vous offrirons la possibilité d'exercer votre droit de rétractation et de vous désabonner, conformément au titre III, article 22, de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
5. PROCÉDURE EN CAS DE COMMISSION D'ACTIVITÉS ILLÉGALES
Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu quelconque et/ou de la réalisation d'une activité quelconque sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il doit adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous sa propre responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Tout litige relatif au site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE sera régi par le droit espagnol, et les cours et tribunaux de GIRONA (Espagne) seront compétents.
6. PUBLICATIONS
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